Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent :
- l’accès et l’utilisation du site L’Archipel Intérieur,
- ainsi que la vente de produits numériques, notamment des ebooks, proposés par L’Archipel Intérieur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
2. Identité du vendeur
L’Archipel Intérieur
📧 Email : contact@larchipel-interieur.fr
🌐 Site : larchipel-intérieur.fr
3. Accès au site et utilisation
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV/CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
4. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables, principalement des ebooks.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages de vente.
Les visuels, descriptions et extraits sont fournis à titre indicatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Archipel Intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- acceptation explicite des présentes CGV/CGU.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
L’Archipel Intérieur ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison des produits numériques
Les ebooks sont livrés sous forme numérique, par lien de téléchargement ou accès direct, immédiatement après validation du paiement.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avant l’achat.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que :
- l’exécution a commencé après paiement,
- et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client reconnaît et accepte cette renonciation.
10. Politique de remboursement
Les produits numériques vendus par L’Archipel Intérieur sont non remboursables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au produit, imputable à L’Archipel Intérieur.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (ebooks, textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel.
12. Responsabilité
L’Archipel Intérieur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une incompatibilité technique du matériel du client
- d’interruptions temporaires du site pour maintenance
Les contenus proposés ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques ou juridiques.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Archipel Intérieur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
15. Modification des CGV/CGU
L’Archipel Intérieur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de L’Archipel Intérieur.