Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de livres numériques (ebooks) proposées par L’Archipel Intérieur via son site internet ou toute autre plateforme de vente en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : L’Archipel Intérieur
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 21 Avenue du Val aux Dames 76150 Maromme
Email de contact : contact@larchipel-interieur.fr
Numéro SIRET : 99516679000015
3. Produits
Les produits proposés sont des ebooks, fournis sous format numérique (PDF, ePub, ou autre format précisé lors de l’achat).
Chaque ebook est accompagné d’un descriptif détaillé. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
L’Archipel Intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection du ou des ebook(s),
- la validation du paiement,
- la confirmation de commande envoyée par email.
L’Archipel Intérieur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- [PayPal / Stripe / autre – à compléter].
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.
7. Livraison des ebooks
Les ebooks sont livrés exclusivement sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit :
- soit un lien de téléchargement,
- soit un accès direct à l’ebook,
- soit un envoi par email.
La livraison est en principe immédiate ou dans un délai maximum de 24 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
- recevoir un contenu numérique,
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les ebooks vendus par L’Archipel Intérieur sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une infraction.
L’achat d’un ebook confère au client un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
10. Responsabilité
L’Archipel Intérieur ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation de l’ebook,
- d’une incompatibilité technique avec le matériel du client,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email de contact].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Archipel Intérieur, sauf disposition légale contraire.